Conditions générales de vente (CGV) régissant les achats de marchandises dans ma boutique en ligne:

Art.1er : Champ d’application : La boutique en ligne est destinée exclusivement aux transactions avec des clients finaux (B2C). Les conditions applicables sont toujours celles de la version la plus récente des CGV. Une dérogation aux CGV ne pourra être admise sans l’accord écrit de Stefan Gruber.

Art. 2 : Protection des données personnelles : le stockage de vos données personnelles par Stefan Gruber se fait dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles et la transmission de celles-ci à des tiers ne se fera que dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’exécution de la transaction.

Art. 3 : Dispositions contractuelles et réserve de propriété : Un contrat ne peut être conclu avec des personnes de moins de 18 ans qu’avec la signature de leur représentant légal. La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne équivaut à une offre. Par la commande en ligne, le client soumet une offre d’achat ferme. Il est possible d’effectuer un achat par contre remboursement, sous réserve d’une notification au vendeur, qui doit confirmer son accord. Au cas où un article serait indisponible, Stefan Gruber se réserve le droit d’annuler le contrat de vente. Dans ce cas, Stefan Gruber s’engage à rembourser le prix d’achat au client. Stefan Gruber conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à son paiement intégral.

Art. 4 : Frais de port et droit de retour : Les frais de port sont à la charge du client. Au cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à la marchandise commandée, les frais sont à la charge de Stefan Gruber. Pour des marchandises de valeur inférieure à 470 €, les frais de port s’élèvent à 6 € pour une livraison en Autriche, et à 12 € pour une livraison hors d’Autriche à l’intérieur de l’UE. Le client bénéficie d’un droit de retour dans un délai de quatorze jours suivant l’achat en ligne. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le prix d’achat est remboursé au client. Au cas où le client renvoierait la marchandise dans un état altérant sa valeur, la moins-value en résultant serait déduite du montant remboursé.

Art. 5 : Garantie : Le vendeur bénéficie d’un droit de résiliation en cas d’erreurs d’écriture, d’impression et de calcul. Les photos de présentation des produits dans la boutique en ligne peuvent différer de la réalité quant à la couleur et au format. S’il constate un vice manifeste, le client dispose d’un délai de recours de quatorze jours suivant la vente, durant lequel il doit en notifier Stefan Gruber. Au-delà de ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte. Dans la mesure où la marchandise livrée présente des défauts avérés, le contrat de vente sera alors renégocié avec Stefan Gruber. Si la renégociation s’avère impossible, le contrat sera annulé. Dans le cas d’un vice grave, les frais de transport sont à la charge de Stefan Gruber. Le client n’a droit à des dommages et intérêts pour violation des clauses contractuelles que si Stefan Gruber viole celles-ci ou d’autres obligations juridiques intentionnellement ou par négligence grave.

Art. 6 : Les présentes CGV sont régies par le droit de la République d’Autriche. En cas de litige, les tribunaux de Vienne sont seuls compétents.

Art. 7 : La mention d’impression et l’identification sont conformes à l’art. 25 de la Loi autrichienne sur les médias dans la version du 1/3/2006.

Mention d’impression :

Stefan Gruber
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